Historique

DA 28102011 Roquestéron 02La mise en place du Conseil de développement s’est effectuée progressivement depuis la phase de préfiguration du Parc naturel régional :

  • Comité syndical du 29 mai 2009 : création d’un Conseil de développement ;
  • Comité syndical du 13 août 2009 : mise en place du « groupe de travail» pour définir le fonctionnement du Conseil de développement, qui a tenu neuf réunions entre le 17 septembre 2009 et le 23 juin 2010 ;
  • Comité syndical du 28 janvier 2010 : validation du mode de fonctionnement du CdD ;
  • 23 juin 2010 : Assemblée générale constitutive du Conseil de développement de préfiguration, constitué en Association loi 1901
  • Comité syndical du 21 juillet 2011 : approbation des statuts du Syndicat mixte ; ces statuts  confirment que : « Le Conseil de développement, constitué de membres de la société civile, de professionnels, d’associations, d’habitants ou d’usagers est :
    • une instance de concertation et de dialogue territorial ;
    • une force de conseil et de proposition agissant aux côtés des élus et des techniciens du Parc naturel régional ;
    • animé par le souci de « l'intérêt général du territoire », il s’inscrit dans le cadre de la Charte du PNR ;
    • inscrit dans une logique d'écoute et de proximité avec les habitants du Parc naturel régional.

Son fonctionnement est déterminé par son règlement intérieur et/ou les statuts de l’association qui le porte. »CC01

  • Comité syndical du 6 février 2012 : délibération approuvant la mise à disposition d’un agent du Syndicat mixte du PNR au Conseil de développement, à hauteur de 80 % de son temps de travail ;
  • Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 26 avril 2012 : modification des statuts du Conseil de développement avec notamment : le changement de nom en « Conseil de développement du Parc naturel régional des Préalpes d’Azur », la création d’un bureau et la modification de la composition et du fonctionnement du conseil d’administration.
  • Depuis l’année 2012, l’association Conseil de développement est reconnue d’intérêt général.
  • Aujourd’hui, le Conseil de développement est donc administré par un bureau collégial de trois membres et par un conseil d’administration de neuf membres, au sein desquels sont réparties les tâches d’administration de l’association (fonctionnement collégial). Un appui technique et administratif est apporté par le chargé de mission dédié au Conseil de développement depuis juin 2012.

 

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à la mise en place du CdD, de la délibération du Syndicat mixte au documents constitutifs du Conseil de développement, en passant par les comptes-rendus des nombreuses rencontres nécessaires pour trouver le meilleur fonctionnement possible.

Et la liste des comptes rendus des réunions du "groupe de réflexion"  entre le 17 septembre 2009 et le 23 juin 2010  et  la tenue de l'Assemblée générale constitutive de l'association  qui marque le démarrage du Conseil de développement de préfiguration (voir les comptes rendus du CdD)  :

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