Organisation et fonctionnement de l'association Territoires citoyens

Statuts de l'Association Territoires citoyens  (assemblée constitutive)

Statuts version modifiée  du 23 mars 2013

Statuts version modifiée le 15 juin 2013 >

- Liste simplifiée  des Conseils de développement adhérents au 20 Octobre 2013 >

Liste détaillée des adhérents au 20/10/2013 :